LE MAIRE OCCUPE UNE FONCTION HIÉRARCHIQUE SUPÉRIEURE AU SEIN DU CONSEIL
Mythe ou réalité? C’est un mythe.
Bien que le maire préside généralement, mais pas nécessairement, les séances du conseil et qu’il ou elle soit responsable de surveiller et de contrôler le fonctionnement de la municipalité, le rôle d’un maire est d’abord et avant tout de s’assurer que les décisions prises par les conseillers – les résolutions et les règlements adoptés – soient bien appliquées par l’administration. Le maire communique aussi au conseil municipal toutes informations utiles ou pertinentes à l’amélioration ou au progrès de la municipalité.
Il est important de noter que cette communication doit se faire « au conseil » municipal », et non pas dans le cadre d’une réunion privée ou d’un caucus impliquant les conseillers et conseillères.
Évidemment, le pouvoir politique et d’influence du maire est très grand. Après tout, c’est la seule personne au sein du conseil qui est élue par l’ensemble de la population. Cela dit, dans l’exercice de ses fonctions, un maire est au service de son conseil municipal et doit toujours rendre compte à ce dernier lorsqu’il exerce l’un des nombreux pouvoirs que lui confère la loi.
Le maire est bien le chef exécutif de la municipalité, mais il n’est pas pour autant dans une fonction supérieure.
LE MAIRE PEUT BLOQUER L’ADOPTION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL
Mythe ou réalité? C’est une réalité.
Le maire peut effectivement mettre un veto et bloquer un règlement, une résolution, une obligation ou un contrat adopté par le conseil municipal. Toutefois, ce veto n’est pas permanent, il est temporaire et n’a qu’un effet suspensif.
La décision du conseil qui fait l’objet d’un veto par le maire doit être présentée de nouveau, sur une base d’urgence, lors de la prochaine séance du conseil. Elle est alors soumise à un nouveau vote. Si elle est adoptée par la majorité des membres du conseil lors de cette deuxième présentation, le veto du maire tombe et la décision du conseil est finale que le maire soit d’accord ou non avec cette décision.
La loi prévoit spécifiquement que le maire est alors tenu de signer le règlement, la résolution, l’obligation ou le contrat faisant l’objet du vote et que le refus, le cas échéant, n’a pas d’impact sur la validité de la décision. Ainsi, la municipalité est liée par cette décision même lorsque le maire maintient son refus.
LE MAIRE DÉTERMINE SEUL QUI EST NOMMÉ SUR LES COMITÉS DE LA MUNICIPALITÉ
Mythe ou réalité? C’est un mythe.
C’est le cas dans bien des municipalités, souvent le maire présente une liste de personnes, membres du conseil ou du public, à être nommées aux divers comités de la ville. Et, bien souvent, les personnes se trouvant sur cette liste seront nommées sans grand débat.
Toutefois, bien que le maire puisse formuler des recommandations et faire preuve d’influence dans la composition des comités de la municipalité, il appartient au conseil municipal par un vote majoritaire de nommer les membres des comités. Ce n’est pas un pouvoir discrétionnaire dont bénéficie un maire.
C’est donc dire que les conseiller(e)s peuvent refuser de nommer les membres suggérés par le maire et y aller de leurs propres suggestions.
La liste des pouvoirs pouvant être exercés par la maire, prévus à la loi, est très longue. Toutefois, il ressort d’une lecture attentive de la législation que, dans la vaste majorité des cas, le maire est tenu à une obligation de rendre compte au conseil municipal de son administration.
LES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES, LORS DES SÉANCES DU CONSEIL, NE PEUVENT QUE VOTER.
Mythe ou réalité? C’est un mythe.
Bien que le principal rôle d’un membre du conseil soit de voter sur les sujets à l’ordre du jour, ils ou elles peuvent modifier, même ajouter, par voie de motions présentées et adoptées, des sujets à l’ordre du jour.
Conseillers et conseillères bénéficient également, comme il est prévu à la réglementation de notre ville, d’un droit de parole maximale de 15 minutes sur tous les sujets à l’ordre du jour du conseil. Cette prise de parole peut se faire alors qu’un sujet à l’ordre du jour a fait l’objet d’une présentation par un conseiller ou une conseillère et appuyer par un autre membre du conseil.
C’est bien vrai, notre réglementation prévoit que les membres du conseil peuvent débattre des sujets à l’ordre du jour avant de voter sur les sujets qui y sont contenus.
En adoptant cette réglementation, en 2005, le conseil municipal de l’époque mettait à l’avant des modalités qui permettaient une plus grande transparence et une participation beaucoup plus active des membres du conseil; l’objectif était alors clairement d’avoir des séances du conseil beaucoup plus dynamiques et des échanges enrichissants.
Sources : Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux – Juillet 2023 – MAMH : Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux (gouv.qc.ca)
Le manuel de l’élu(e) municipal(e), 8e édition, Me Joël Mercier, Wolters Kluwer, novembre 2021.
Règlement BEAC-001 – Règlement sur les règles de conduite et sur les réunions régulières du conseil municipal : Télécharger (beaconsfield.ca)